J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15930

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Décrets du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020365D



Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes exercées par Mme Putois (Camille), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2000.